Les principes généraux de la TVA dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne Essai de synthèse de l’apport essentiel de la Cour

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Référence Revue générale du contentieux fiscal, 2020, 1, page (5-28)
Publication Publié, 2020-01-31

Article révisé par les pairs

Titre:	Les principes généraux de la TVA dégagés par la Cour de justice de l’Union européenne Essai de synthèse de l’apport essentiel de la Cour
Auteur:	Sepulchre, Vincent
Informations sur la publication:	Revue générale du contentieux fiscal, 2020, 1, page (5-28)
Statut de publication:	Publié, 2020-01-31
Sujet CREF:	Sciences sociales
	Droit fiscal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1378-2916

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