Le contrat d’assurance-vie : ses conséquences en droits de succession

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Référence Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2021, 1, page (102-136), 27474
Publication Publié, 2021-01-31

Article révisé par les pairs

Titre:	Le contrat d’assurance-vie : ses conséquences en droits de succession
Auteur:	Sepulchre, Vincent
Informations sur la publication:	Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2021, 1, page (102-136), 27474
Statut de publication:	Publié, 2021-01-31
Sujet CREF:	Sciences humaines
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0778-8002

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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