par Thungen, Renaud ; [et al.]
Référence Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, Larcier, Bruxelles, page (219-280)
Publication Publié, 2022-06-01
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • L’inexécution du contrat imputable au débiteur
Auteur:Thungen, Renaud; et al.
Informations sur la publication:Le livre 5 du Code civil et le nouveau droit des contrats, Larcier, Bruxelles, page (219-280)
Statut de publication:Publié, 2022-06-01
Sujet CREF:Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:Français