par Sendiane, Salim ;Kodmani, Ahmad ;Bourgaux, Anne-Emmanuelle
Référence Editions de l'ULB, Bruxelles
Publication A Paraître, 2023-05-01
Direction d'ouvrage
Résumé : Cet ouvrage est le fruit de quatre années de recherche menée par deux juristes syriens, Ahmad Kodmani et Salim Sendiane, au Centre de droit public de l’ULB entre 2016 et 2020 dans le cadre de deux bourses postdoctorales destinées aux chercheurs réfugiés. Cette recherche poursuivait deux objectifs : d’une part, procéder à un état des lieux des principales institutions constitutionnelles et administratives syriennes telles qu’elles se donnent à voir après de nombreuses années de conflit armé et l’adoption de la nouvelle constitution de 2012 ; d’autre part, envisager leurs réformes respectives dans la perspective d’une démocratisation du régime actuellement au pouvoir. L’ouvrage entend rendre compte de cette recherche et ainsi participer à une production intellectuelle critique sur le droit public syrien. En effet, la principale difficulté rencontrée par la communauté juridique syrienne, locale ou en exil, est l’absence d’une doctrine accessible et pouvant s’exprimer librement. Á cette fin et à la suite d’une préface écrite par les superviseurs académiques de cette recherche (les professeurs Julien Pieret et Anne-Emmanuelle Bourgaux) qui présentera le contexte et le contenu de l’ouvrage, le manuscrit se compose de 10 chapitres originaux réunis en 4 parties. Ces chapitres adoptent une structure comparable : chacun décrit l’institution juridique étudiée, son histoire et son évolution récente, avant de formuler plusieurs pistes de réformes. La première partie, consacrée au régime constitutionnel syrien, se compose de deux chapitres : le premier évoque le principe de séparation des pouvoirs (Le régime constitutionnel syrien : quel équilibre entre les pouvoirs législatif et exécutif ?), le deuxième la place des droits humains au sein de ce régime (La place des droits fondamentaux dans les textes constitutionnels syriens). La deuxième partie porte spécifiquement sur la justice constitutionnelle syrienne et se compose d’un chapitre (La Haute Cour constitutionnelle syrienne). La troisième partie envisage la justice administrative et comprend trois chapitres consacrés au Conseil d’État syrien (La consécration de l’indépendance du Conseil d’État syrien : un avenir envisageable ? – Quelle réforme pour la section juridictionnelle du Conseil d’État syrien ? – Quelle réforme pour la section d’avis et la section de législation du Conseil d’État syrien ?). Enfin, la quatrième et dernière partie de l’ouvrage s’attarde sur plusieurs chantiers ouverts dans le cadre de la transition post-conflictuelle. Elle se compose de 4 chapitres, le premier portant sur la justice transitionnelle (La justice transitionnelle dans la Syrie contemporaine), le deuxième sur la question des disparitions forcées (Les disparitions forcées en Syrie : plaidoyer pour la ratification de la Convention de New-York de 2006), le troisième sur les travaux de la Commission constitutionnelle mis sur pied sous les auspices des Nations Unies en 2018 (La Commission constitutionnelle syrienne : quels enjeux ?) et le quatrième sur la place de la société civile syrienne dans l’économie syrienne (Capital social et société civile dans le cadre de la crise syrienne).

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