• Citer

Etude concernant la politique de différenciation des territoires occupés, Rapport pour le SPF Economie, 130 p.

par Dubuisson, François ;Koutroulis, Vaios ;Dua, Odile ;D'Aloia, Stefano
Organisme financeur SPF Économie
Publication Non publié, 2023-03-31

Rapport

• Détails

Titre:	Etude concernant la politique de différenciation des territoires occupés, Rapport pour le SPF Economie, 130 p.
Auteur:	Dubuisson, François; Koutroulis, Vaios; Dua, Odile; D'Aloia, Stefano
Organisme financeur:	SPF Économie
Statut de publication:	Non publié, 2023-03-31
Sujet CREF:	Droit international public
	Droit économique
	Droit pénal
Volumes/pages:	130 p.
Mots-clés:	responsabilité des entreprises
	droits de l'homme
	droit international humanitaire
Langue:	Français