La Charte de l'assuré social à la lumière de la jurisprudence

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;Gilson, Steve
Editeur scientifique Kéfer, Fabienne ;Clesse, Jacques
Référence Questions de droit social, Anthémis, Ed. 1, page (49-123)
Publication Publié, 2007

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	La Charte de l'assuré social à la lumière de la jurisprudence
Auteur:	Neven, Jean-François; Gilson, Steve
Editeur scientifique:	Kéfer, Fabienne; Clesse, Jacques
Informations sur la publication:	Questions de droit social, Anthémis, Ed. 1, page (49-123)
Statut de publication:	Publié, 2007
Sujet CREF:	Droit social
	Droit administratif
Note edition:	1
Langue:	Français

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