par Neven, Jean-François ;Gilson, Steve
Editeur scientifique Neven, Jean-François ;Gilson, Steve
Référence Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social, Kluwer, Waterloo, Ed. 1, page (7-55)
Publication Publié, 2008
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Les obligations d'information et de conseil des institutions de sécurité sociale
Auteur:Neven, Jean-François; Gilson, Steve
Editeur scientifique:Neven, Jean-François; Gilson, Steve
Informations sur la publication:Dix ans d'application de la Charte de l'assuré social, Kluwer, Waterloo, Ed. 1, page (7-55)
Statut de publication:Publié, 2008
Sujet CREF:Droit social
Droit administratif
Note edition:1
Langue:Français