par Neven, Jean-François
Editeur scientifique Clesse, Charles-Eric
Référence Les grands arrêts de la Cour Constitutionnelle en droit social, Larcier, Bruxelles, Ed. 1
Publication Publié, 2010
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Commentaire d’arrêts de la Cour Constitutionnelles
Auteur:Neven, Jean-François
Editeur scientifique:Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:Les grands arrêts de la Cour Constitutionnelle en droit social, Larcier, Bruxelles, Ed. 1
Statut de publication:Publié, 2010
Sujet CREF:Droit social
Droit constitutionnel
Note edition:1
Langue:Français