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Commentaire d’arrêts de la Cour Constitutionnelles

par Neven, Jean-François
Editeur scientifique Clesse, Charles-Eric
Référence Les grands arrêts de la Cour Constitutionnelle en droit social, Larcier, Bruxelles, Ed. 1
Publication Publié, 2010

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Commentaire d’arrêts de la Cour Constitutionnelles
Auteur:	Neven, Jean-François
Editeur scientifique:	Clesse, Charles-Eric
Informations sur la publication:	Les grands arrêts de la Cour Constitutionnelle en droit social, Larcier, Bruxelles, Ed. 1
Statut de publication:	Publié, 2010
Sujet CREF:	Droit social
	Droit constitutionnel
Note edition:	1
Langue:	Français