par Neven, Jean-François ;Mormont, Hugo
Référence Le contentieux de la sécurité sociale, Anthémis, Ed. 1, page (417-458)
Publication Publié, 2012
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Les pouvoirs du juge dans le contentieux de la sécurité sociale
Auteur:Neven, Jean-François; Mormont, Hugo
Informations sur la publication:Le contentieux de la sécurité sociale, Anthémis, Ed. 1, page (417-458)
Statut de publication:Publié, 2012
Sujet CREF:Droit social
Procédure
Note edition:1
Langue:Français