Les pouvoirs du juge dans le contentieux de la sécurité sociale

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Référence Le contentieux de la sécurité sociale, Anthémis, Ed. 1, page (417-458)
Publication Publié, 2012

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Les pouvoirs du juge dans le contentieux de la sécurité sociale
Auteur:	Neven, Jean-François; Mormont, Hugo
Informations sur la publication:	Le contentieux de la sécurité sociale, Anthémis, Ed. 1, page (417-458)
Statut de publication:	Publié, 2012
Sujet CREF:	Droit social
	Procédure
Note edition:	1
Langue:	Français

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