par Neven, Jean-François
Editeur scientifique Daoût, François
Référence Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle et les enseignements de la Cour dans les différentes branches du droit, Anthemis, Vol. 55, Ed. 1, Le pli juridique, page (32-40)
Publication Publié, 2021
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Les droits sociaux et l’article 23 de la Constitution : une jurisprudence sous tensions
Auteur:Neven, Jean-François
Editeur scientifique:Daoût, François
Informations sur la publication:Les questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle et les enseignements de la Cour dans les différentes branches du droit, Anthemis, Vol. 55, Ed. 1, Le pli juridique, page (32-40)
Statut de publication:Publié, 2021
Sujet CREF:Droit social
Libertés et droits de l'homme
Droit constitutionnel
Procédure
Note edition:1
Langue:Français