Les délais de prescription applicables à la récupération des prestations de sécurité sociale payées indûment: Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 30 octobre 2008

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Chroniques de droit social, 2009, page (405-412)
Publication Publié, 2009

Article sans comité de lecture

Titre:	Les délais de prescription applicables à la récupération des prestations de sécurité sociale payées indûment: Commentaire de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle le 30 octobre 2008
Auteur:	Neven, Jean-François
Informations sur la publication:	Chroniques de droit social, 2009, page (405-412)
Statut de publication:	Publié, 2009
Sujet CREF:	Droit social
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0773-1701

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.