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Droit de l’égalité et de la non-discrimination (chronique)

par Ganty, Sarah ;Haumont, Germain
Référence Journal européen des droits de l'homme, 3, page (271)
Publication Publié, 2021-01-01

Article sans comité de lecture

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Résumé :

La présente chronique analyse la jurisprudence clé en matière de non-discrimination rendue par la Cour européenne des droits de l’homme, la Cour de justice de l’Union européenne, le Comité des droits de l’homme, le Comité européen des droits sociaux et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes au cours des années 2019 et 2020. Elle est structurée sur la base de six thèmes identifiés de manière transversale parmi les affaires sélectionnées. Premièrement, on y aborde la question des discriminations en matière d’octroi d’avantages sociaux et de besoins élémentaires (sur la base du genre ou du statut migratoire/de la nationalité). Deuxièmement, plusieurs arrêts analysés ont en commun de traiter, sous l’angle du droit à la non-discrimination, de la manière dont réagissent les pouvoirs publics à une caractéristique stigmatisante affectant un membre de la famille (maladie, handicap ou difficultés socioéconomiques), en lien avec l’éducation de l’enfant. Troisièmement, des éclairages importants ont été apportés par la Cour luxembourgeoise concernant l’interprétation des directives anti-discriminatoires en matière d’emploi. Quatrièmement, les violences envers les femmes traitées sous l’angle du droit de la non-discrimination, en ce compris, les stérérotypes de genre, sont au cœur de plusieurs affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme et le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. Enfin, la chronique se clôt par un mot sur le lien entre expressions collectives et discriminations ainsi que sur les violences motivées par des motifs discriminatoires qui ont fait l’objet d’arrêts importants de la Cour strasbourgeoise.