La preuve de l'intention dolosive à l'épreuve de la connaissance présumée de la loi pénale

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Référence Revue de droit commercial belge, 3, page (400-406)
Publication Publié, 2022-01-01

Article révisé par les pairs

Titre:	La preuve de l'intention dolosive à l'épreuve de la connaissance présumée de la loi pénale
Auteur:	Briegleb, Alice
Informations sur la publication:	Revue de droit commercial belge, 3, page (400-406)
Statut de publication:	Publié, 2022-01-01
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0772-8050

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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