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Liberté religieuse et bien-être animal : la Cour constitutionnelle de Belgique admet la constitutionnalité de l’interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement préalable: (obs. sous C. const. (b.), n° 117/2021 du 30 septembre 2021)

par Deting, Adeline ;Slautsky, Emmanuel
Référence Revue trimestrielle des droits de l'homme, 2023, 133, page (171-191)
Publication Publié, 2023-01-01

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Résumé :

Le 30 septembre 2021, la Cour constitutionnelle belge a admis la validité d’une interdiction de l’abattage rituel sans étourdissement préalable de l’animal mis à mort. Dans cet arrêt, la Cour s’aligne largement sur l’appréciation de la portée de la liberté religieuse effectuée par la Cour de justice dans la même affaire, dans un arrêt rendu à titre préjudiciel. La Cour constitutionnelle donne ainsi une interprétation plutôt restrictive de la liberté de religion si on l’envisage dans le contexte particulier de la Belgique. Le raisonnement tenu par la Cour constitutionnelle dans cet arrêt cherche par ailleurs à respecter l’exigence de neutralité qui pèse sur les pouvoirs publics et leur impose de ne pas traiter de manière discriminatoire les différentes convictions religieuses. L’arrêt y parvient dans une large mesure, mais sans doute pas entièrement.