Réponses de Benoit Frydman au questionnaire, in La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence. Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes?

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Organisme financeur cour de cassation de France
Publication Publié, 2022

Rapport

Titre:	Réponses de Benoit Frydman au questionnaire, in La diffusion des données décisionnelles et la jurisprudence. Quelle jurisprudence à l’ère des données judiciaires ouvertes?
Auteur:	Frydman, Benoît
Organisme financeur:	cour de cassation de France
Statut de publication:	Publié, 2022
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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