par Jafferali, Rafaël
Référence La réforme du droit belge des contrats – Comparaisons internationales. Colloque de la Société de législation comparée (30 septembre 2022: Grand’chambre de la Cour de cassation de France)
Publication Non publié, 2022-09-30
Communication à un colloque
Titre:
  • L’inexécution du contrat: Discussion en réponse à l’intervention du Professeur Jens Kleinschmidt
Auteur:Jafferali, Rafaël
Informations sur la publication:La réforme du droit belge des contrats – Comparaisons internationales. Colloque de la Société de législation comparée (30 septembre 2022: Grand’chambre de la Cour de cassation de France)
Statut de publication:Non publié, 2022-09-30
Sujet CREF:Droit civil (personnes, famille, etc...)
Droit compare
Langue:Français