Arrêt "Commissioner of An Garda Síochána" : la conservation généralisée des données de télécommunication et la lutte contre la criminalité grave

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journal de droit européen, 2022, 8, page (383-386)
Publication Publié, 2022-10-15

Article révisé par les pairs

Titre:	Arrêt "Commissioner of An Garda Síochána" : la conservation généralisée des données de télécommunication et la lutte contre la criminalité grave
Auteur:	Rizzo, Anthony
Informations sur la publication:	Journal de droit européen, 2022, 8, page (383-386)
Statut de publication:	Publié, 2022-10-15
Sujet CREF:	Droit pénal
	Droit européen
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:2030-3920

Les peines prévues par le nouveau Code pénal
par Rizzo, Anthony , SEDAD, Karim
Publication Limal, Anthemis, 2024-05-22
la requête d'appel (art. 204 C.I.cr.):enseignements jurisprudentiels depuis la loi Pot-Pourri II
par Rizzo, Anthony , Dessy, François , Sanhaji, Nabil
Publication Limal, anthemis, 2024-04-01
Défédéraliser la justice civile et pénale ?
par Kennes, Laurent , Menetrey, Séverine , Rizzo, Anthony , Slautsky, Emmanuel , Romainville, Céline
Publication bruxelles, Larcier-Intersentia, 2024-12-09
Le code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Humbert, Sylvie
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
La rationalité pénale moderne et ses apories
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Chabert, Laurent
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.