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La constitutionnalisation des traités européens: forces et limites de la "méthode conventionnelle"

par Magnette, Paul
Editeur scientifique Schutter, Olivier de;Nihoul, Paul
Référence Une Constitution pour l'Europe, réflexions sur les transformations du droit de l'Union européenne, Larcier, Bruxelles, page (21-48)
Publication Publié, 2004

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	La constitutionnalisation des traités européens: forces et limites de la "méthode conventionnelle"
Auteur:	Magnette, Paul
Editeur scientifique:	Schutter, Olivier de; Nihoul, Paul
Informations sur la publication:	Une Constitution pour l'Europe, réflexions sur les transformations du droit de l'Union européenne, Larcier, Bruxelles, page (21-48)
Statut de publication:	Publié, 2004
Sujet CREF:	Science politique administrative
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:2804413071
	pm-0050