La confiscation du patrimoine de l’organisation criminelle : renaissance d’une restriction légale, légitime et proportionnée au droit de propriété ?

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Référence Journal des tribunaux, 6, 6886, page (85-91)
Publication Publié, 2022-02-12

Article révisé par les pairs

Titre:	La confiscation du patrimoine de l’organisation criminelle : renaissance d’une restriction légale, légitime et proportionnée au droit de propriété ?
Auteur:	Rizzo, Anthony
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 6, 6886, page (85-91)
Statut de publication:	Publié, 2022-02-12
Sujet CREF:	Droit pénal
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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