Recueil de décisions de la CJCE relatives aux collectivités territoriales

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Publication Publié, 1997

syllabus

Titre:	Recueil de décisions de la CJCE relatives aux collectivités territoriales
Auteur:	Levrat, Nicolas
Informations sur la publication:	Presses Universitaires de Bruxelles, Bruxelles, Ed. 1
Statut de publication:	Publié, 1997
Sujet CREF:	Sciences sociales
	Droit
Volumes/pages:	1625 p.
Note générale:	SYL-004073 = Documents du cours
	Documents du cours : "Les collectivités territoriales et l'Europe II : dimensions juridiques"
	Cours donné à l'Institut d'Etudes européennes et à la faculté de Droit avec le soutien de l'action Jean Monnet - EURO 044
Langue:	Français
Cote de rangement:	, 01Q/6548
Identificateurs:	SYL-004073

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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