Les clauses pénales successorales

Thungen, Renaud

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Les clauses pénales successorales

par Thungen, Renaud

Référence La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité, Aspects civile et fiscaux, Anthemis, Limal, page (7-32)
Publication Publié, 2022-03-24

Publication dans des actes

Détails

Titre:	Les clauses pénales successorales
Auteur:	Thungen, Renaud
Informations sur la publication:	La transmission patrimoniale à l'aune des clauses d'indisponibilité, Aspects civile et fiscaux, Anthemis, Limal, page (7-32)
Statut de publication:	Publié, 2022-03-24
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français

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