par Haarscher, Guy
Référence Audition à la Chambre des représentants, Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionelles et du règlement des conflits (juin 1992)
Publication Non publié, 1992-06
Communication à un colloque
Titre:
  • Réflexions sur l'inscription des droits économiques et sociaux dans la Constitution belge
Auteur:Haarscher, Guy
Informations sur la publication:Audition à la Chambre des représentants, Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionelles et du règlement des conflits (juin 1992)
Statut de publication:Non publié, 1992-06
Sujet CREF:Philosophie et théorie du droit
Langue:Français
Identificateurs:gha-0091