par Haarscher, Guy
Référence Audition à la Chambre des représentants, Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionelles et du règlement des conflits (juin 1992)
Publication Non publié, 1992-06
Référence Audition à la Chambre des représentants, Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionelles et du règlement des conflits (juin 1992)
Publication Non publié, 1992-06
Communication à un colloque
Titre: |
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Auteur: | Haarscher, Guy |
Informations sur la publication: | Audition à la Chambre des représentants, Commission de la révision de la Constitution, des réformes institutionelles et du règlement des conflits (juin 1992) |
Statut de publication: | Non publié, 1992-06 |
Sujet CREF: | Philosophie et théorie du droit |
Langue: | Français |
Identificateurs: | gha-0091 |