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La police des spectacles: C.E. (VIe ch.), arrêt Bonnie production n°128.544 du 25 février 2004

par Derave, Charly ;Munungu Lungungu, Kevin
Editeur scientifique Goffaux, Patrick ;Sohier, Jérôme ;Slautsky, Emmanuel
Référence Les grands arrêts du droit administratif, Larcier, Bruxelles, Ed. 1, page (270)
Publication Publié, 2021-10-01

Partie d'ouvrage collectif

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