par Leroy, Michel
Publication Publié, 1991
syllabus
Titre:
  • Contentieux administratif
Auteur:Leroy, Michel
Informations sur la publication:Presses Universitaires de Bruxelles, Bruxelles, Ed. 1
Statut de publication:Publié, 1991
Sujet CREF:Droit
Sciences sociales
Volumes/pages:2 v. (144,60 p.)
Note générale:SYL-000955 = Fascicule 1 ; SYL-000898 = Fascicule 2
Le fascicule 1 contient : chapitres I à VI -- Le fascicule 2 contient : Section IV : l'absence d'autre recours, Section V : Les causes d'annulation ; Chapitre VII : La Procédure
2e licence en Droit
1re édition 1991-1992
Langue:Français
Cote de rangement:, 01Q/4599
, 01Q/4530
Identificateurs:SYL-000898
SYL-000955