par Cabay, Julien
Référence Auteurs & média, 2021, 2, page (220-226)
Publication Publié, 2021-12-15
Article révisé par les pairs
Titre:
  • Petite théorie critique d’un indice pratique: note sous Cass., 17 octobre 2019
Auteur:Cabay, Julien
Informations sur la publication:Auteurs & média, 2021, 2, page (220-226)
Statut de publication:Publié, 2021-12-15
Sujet CREF:Droits intellectuels
Jurisprudence
Mots-clés:originalité
nouveauté
présomption de reproduction
présomption de copie
présomption d'emprunt
Langue:Français
Identificateurs:urn:issn:1370-6039