Petite théorie critique d’un indice pratique: note sous Cass., 17 octobre 2019

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Référence Auteurs & média, 2021, 2, page (220-226)
Publication Publié, 2021-12-15

Article révisé par les pairs

Titre:	Petite théorie critique d’un indice pratique: note sous Cass., 17 octobre 2019
Auteur:	Cabay, Julien
Informations sur la publication:	Auteurs & média, 2021, 2, page (220-226)
Statut de publication:	Publié, 2021-12-15
Sujet CREF:	Droits intellectuels
	Jurisprudence
Mots-clés:	originalité
	nouveauté
	présomption de reproduction
	présomption de copie
	présomption d'emprunt
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1370-6039

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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