Les sanctions procédurales liées à la représentation des personnes morales de droit privé

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Référence Actualités de droit judiciaire, UB3, Larcier
Publication Publié, 2020-06-01

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Les sanctions procédurales liées à la représentation des personnes morales de droit privé
Auteur:	Menetrey, Séverine
Informations sur la publication:	Actualités de droit judiciaire, UB3, Larcier
Statut de publication:	Publié, 2020-06-01
Sujet CREF:	Droit
	Procédure
Langue:	Français

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