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Menetrey, S., et al. (2020). Vers une obligation de motivation et de proportionnalité des sanctions. Revue critique de jurisprudence belge, 2020(3).


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/337925

Menetrey, S., et al. (2020). Vers une obligation de motivation et de proportionnalité des sanctions. Revue critique de jurisprudence belge, 2020(3).