Le droit à la non-discrimination fait peau neuve : brèves considérations sur les incidences de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Référence Revue des droits et libertés fondamentaux, chron. n° 27
Publication Publié, 2016-12-01

Article révisé par les pairs

Les contrôles d’identité au faciès : prouver la discrimination en justice
par Rorive, Isabelle , Medard Inghilterra, Robin
Publication 2024-02-01
Sexual Orientation before European Courts
par Bribosia, Emmanuelle , Rorive, Isabelle , Medard Inghilterra, Robin , O'Cinneide, Colm Art , Ringelheim, Julie , Solanke, Iyiola
Publication Edward Elgar Publishing, 2025
Franet National Contribution to the Fundamental Rights Report 2025: Belgium
par Navasartian Havani, Areg , Briere, Chloe , Lefevere, Jonas
Publication 2025-10-06
Ongelijkheden in verband met gemeentelijke administratieve sancties "INESAC"
par Debailleul, Corentin , Flasse, Charlotte , Pieret, Julien , Tatti, Diletta , Vercauteren Drubbel, Maelle , Van Criekingen, Mathieu , Waiengnier, Maëlys
Publication 2025-10
Inégalités liées aux sanctions administratives communales "INESAC"
par Debailleul, Corentin , Flasse, Charlotte , Pieret, Julien , Tatti, Diletta , Van Criekingen, Mathieu , Vercauteren Drubbel, Maelle , Waiengnier, Maëlys
Publication 2025-10

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