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Le phénomène du non-recours aux prestations, un défi pour l’effectivité (et la légitimité) du droit de la sécurité sociale. Un état de l’art et un agenda pour la recherche juridique

par Dumont, Daniel
Référence Revue de droit social, 3, page (377-420)
Publication Publié, 2020-01-01

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Résumé :

Le non-recours aux droits sociaux – non take-up, dans la littérature anglophone – désigne les situations où une personne est juridiquement éligible à une prestation ou un service mais n’en bénéficie pas. Le différentiel entre population éligible et population effectivement bénéficiaire s’explique par différentes circonstances : tantôt il se peut que l’offre publique ne soit pas connue de son destinataire – ou qu’elle soit connue et demandée mais pas perçue –, tantôt il se peut aussi que l’offre soit connue tout en n’étant malgré tout pas sollicitée. C’est pourquoi l’existence de sujets de droit social invisibles, totalement absents des statistiques, invite à interroger l’effectivité mais aussi, et c’est plus subversif, la pertinence même de l’action publique en matière sociale. Si le phénomène du non-recours est généralement signe d’ineffectivité sur le plan technico-administratif, lorsqu’il résulte d’un manque d’information ou de procédures d’obtention trop complexes, il conduit, quand il procède d’une non-demande délibérée, à questionner plus fondamentalement la légitimité même des dispositifs.