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Dony, M. (1991). Chapitre IV: La responsabilité de l'Etat pour faute du pouvoir judiciaire. In La responsabilité des pouvoirs publics (pp. 370-387).


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/334359

Dony, M. (1991). Chapitre IV: La responsabilité de l'Etat pour faute du pouvoir judiciaire. In La responsabilité des pouvoirs publics (pp. 370-387).