In burgerlijke zaken heeft de voorziening alleen schorsende kracht in de gevallen die de wet bepaalt.

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Référence Voorziening in cassatie, Kluwer - rechtswetenschappen, Pays-Bas, page (1-4)
Publication Publié, 1990

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	In burgerlijke zaken heeft de voorziening alleen schorsende kracht in de gevallen die de wet bepaalt.
Auteur:	Dumon, Frédéric
Informations sur la publication:	Voorziening in cassatie, Kluwer - rechtswetenschappen, Pays-Bas, page (1-4)
Statut de publication:	Publié, 1990
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Néerlandais
Identificateurs:	VX-024854

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