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Les caractères généraux de l'évolution du sénat depuis 1831

par Stengers, Jean
Référence Colloque organisé à la Maison des Parlementaires par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles(6 octobre 1989: Bruxelles), La réforme du sénat, Bruylant, Bruxelles, page (11-43)
Publication Publié, 1990

Publication dans des actes

• Détails

Titre:	Les caractères généraux de l'évolution du sénat depuis 1831
Auteur:	Stengers, Jean
Informations sur la publication:	Colloque organisé à la Maison des Parlementaires par le Centre de droit public de la faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles(6 octobre 1989: Bruxelles), La réforme du sénat, Bruylant, Bruxelles, page (11-43)
Statut de publication:	Publié, 1990
Sujet CREF:	Histoire
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782802704867
	VX-024523