Le contrôle conceptuel des motifs du jugement pénal et les appréciations souveraines du juge de fond

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Editeur scientifique Perelman, Chaïm

Référence La motivation des décisions de justice, Emile Bruylant, Bruxelles, page (377-401)
Publication Publié, 1978

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Le contrôle conceptuel des motifs du jugement pénal et les appréciations souveraines du juge de fond
Auteur:	Verhaegen, Jacques
Editeur scientifique:	Perelman, Chaïm; Foriers, Paul
Informations sur la publication:	La motivation des décisions de justice, Emile Bruylant, Bruxelles, page (377-401)
Statut de publication:	Publié, 1978
series:	Publications du Centre national de recherches de logique
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	VX-024481

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