par Verhaegen, Jacques
Editeur scientifique Perelman, Chaïm ;Foriers, Paul
Référence La motivation des décisions de justice, Emile Bruylant, Bruxelles, page (377-401)
Publication Publié, 1978
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Le contrôle conceptuel des motifs du jugement pénal et les appréciations souveraines du juge de fond
Auteur:Verhaegen, Jacques
Editeur scientifique:Perelman, Chaïm; Foriers, Paul
Informations sur la publication:La motivation des décisions de justice, Emile Bruylant, Bruxelles, page (377-401)
Statut de publication:Publié, 1978
series:Publications du Centre national de recherches de logique
Sujet CREF:Droit
Langue:Français
Identificateurs:VX-024481