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Rizzo, A., & Giacometti, M. (2021). La Cour constitutionnelle a-t-elle sonné le glas de la conservation des données de communications en vue de leur utilisation dans le cadre des procédures pénales ? Revue de droit pénal et de criminologie, 2021(9-10), 934-953.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/332605

Rizzo, A., & Giacometti, M. (2021). La Cour constitutionnelle a-t-elle sonné le glas de la conservation des données de communications en vue de leur utilisation dans le cadre des procédures pénales ? Revue de droit pénal et de criminologie, 2021(9-10), 934-953.