Rapport général

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Référence L'effectivité des décisions de justice, Journées francaises, Economica, Paris, page (501-537)
Publication Publié, 1985

Publication dans des actes

Titre:	Rapport général
Auteur:	Dumon, Frédéric
Informations sur la publication:	L'effectivité des décisions de justice, Journées francaises, Economica, Paris, page (501-537)
Statut de publication:	Publié, 1985
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:isbn:9782717812930
	VX-024325

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