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Simonart, V. (1991). L'effet dévolutif de l'appel en matière de faillite (note sous Cass., 16 novembre 1989). Revue de droit commercial belge, 574-589.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/325471

Simonart, V. (1991). L'effet dévolutif de l'appel en matière de faillite (note sous Cass., 16 novembre 1989). Revue de droit commercial belge, 574-589.