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Simonart, V. (2019). L'Amendement : Transformation nationale : conditions de présence et de majorité. TRV/RPS, 802-806.


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http://hdl.handle.net/2013/ULB-DIPOT:oai:dipot.ulb.ac.be:2013/325455

Simonart, V. (2019). L'Amendement : Transformation nationale : conditions de présence et de majorité. TRV/RPS, 802-806.