par Duriau, Alexandre
Editeur scientifique Jafferali, Rafaël ;De Duve, Eléonore
Référence Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019, Comparaison avec le B2C et implications pratiques, Anthemis, Limal, Ed. 1, page (589)
Publication Publié, 2020-09-20
Partie d'ouvrage collectif
Titre:
  • Les clauses abusives relatives à la preuve et au règlement des différends
Auteur:Duriau, Alexandre
Editeur scientifique:Jafferali, Rafaël; De Duve, Eléonore
Informations sur la publication:Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019, Comparaison avec le B2C et implications pratiques, Anthemis, Limal, Ed. 1, page (589)
Statut de publication:Publié, 2020-09-20
Sujet CREF:Droit économique
Droit commercial
Mots-clés:clause abusive
clause abusive B2C
clause abusive B2B
clauses relatives à la preuve
clauses relatives au règlement des différends
Note edition:1
Langue:Français
Identificateurs:urn:isbn:978-2-8072-0713-4