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Lecture prospective de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : Vers une obligation de filtrage limitée par la CJUE, garante du « juste équilibre »

par Cabay, Julien
Référence Séminaire au Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI) (30 avril 2021: Université de Strasbourg)
Publication Non publié, 2021-04-30

Communication à un colloque

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Résumé :

Voy. le résumé de la publication associée : J. CABAY, “Lecture prospective de l’article 17 de la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique : Vers une obligation de filtrage limitée par la CJUE, garante du « juste équilibre »”, in J. DE WERRA (éd.), Propriété intellectuelle à l’ère du Big Data et de la Blockchain – Intellectual Property in the era of Big Data and Blockchain, Genève - Zürich, Schulthess Editions Romandes, 2020, pp. 169-273