La cour de cassation confirme l'inapplication de l'article 867 du Code judiciaire à l'écartement des débats des conclusions tardives

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Journal des Tribunaux, page (561)
Publication Publié, 2007

Article révisé par les pairs

Fichier(s) déposé(s) par l'encodeur

Introduction : La clinique décortiquée
par Englebert, Jérôme , Cormann, Grégory , De Thier, Pierre
Publication 2025-06-25
La rationalité pénale moderne et ses apories
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Chabert, Laurent
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
Le code pénal de 1994 : 30 ans d'application et d'évolutions
par Chabert, Laurent , Ludwiczak, Franck , Humbert, Sylvie
Publication Paris, LexisNexis, 2025-09-01
Le cas Maximilien
par Englebert, Jérôme , Cormann, Grégory
Publication 2025-06-06
Introduction de la journée
par Englebert, Jérôme , Nagels, Carla
Publication 2025-04-01

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.