Article révisé par les pairs
| Résumé : | Dans le domaine de la justice pénale de l'UE, le mandat d'arrêt européen est souvent présenté comme la «réussite» car sa mise en œuvre depuis 2002 a démontré son importance et sa valeur ajoutée pour faciliter et accélérer la remise des suspects et des personnes condamnées. Le présent article vise à cartographier les conséquences de la crise du Covid-19 sur le fonctionnement du mandat d'arrêt européen et identifie deux conséquences principales. La première, plus pratique et immédiate, concerne la suspension temporaire des remises, dûe principalement aux restrictions de voyage et à l'annulation des vols qui en résulte. Bien que les délais de remise ne soient pas respectés, les autorités compétentes peuvent s'appuyer sur les dispositions pertinentes de la décision-cadre traitant de telles circonstances, évitant ainsi une perturbation majeure du mécanisme du mandat d'arrêt européen. La deuxième conséquence est plus incertaine et réside dans l'identification possible des risques d'atteintes aux droits fondamentaux des personnes concernées. S'appuyant sur les risques précédemment identifiés dans la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, les mesures adoptées au cours des derniers mois peuvent conduire à la reconnaissance de nouveaux risques. Ces risques pourraient être fondés sur les mesures modifiant les conditions de détention, ce qui peut entraîner des traitements inhumains et dégradants. Ils pourraient également se fonder sur des mesures d'adaptation de la procédure pénale, introduisant par exemple des audiences à distance ou restreignant les échanges directs entre avocats et clients, ce qui peut entraîner une violation du droit à un procès équitable. Pourtant, la reconnaissance de ces risques reste largement hypothétique. Nous concluons en soulignant qu'un tel exercice de cartographie doit être poursuivi, car l'impact de la crise sur les procédures pénales n'est pas encore définitif. |
