L'ordre judiciaire en Belgique au début de l'indépendance (1830-1832)

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Référence Journal des tribunaux, 5266, page (585-596)
Publication Publié, 1983

Article révisé par les pairs

Titre:	L'ordre judiciaire en Belgique au début de l'indépendance (1830-1832)
Auteur:	Gilissen, John
Informations sur la publication:	Journal des tribunaux, 5266, page (585-596)
Statut de publication:	Publié, 1983
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:0021-812X
	VX-022913

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