• Citer

Propos sur l'esprit et la méthode d'une révision constitutionnelle

par Diderich, Maurice ;Mast, André-J.
Référence La révision de la constitution, Rapport soumis à la XIIe Journée interuniversitaire d'Etudes juridiques, Ad. Goemaere, Bruxelles, Vol. 1, page (263-426)
Publication Publié, 1952

Partie d'ouvrage collectif

• Détails

Titre:	Propos sur l'esprit et la méthode d'une révision constitutionnelle
Auteur:	Diderich, Maurice; Mast, André-J.
Informations sur la publication:	La révision de la constitution, Rapport soumis à la XIIe Journée interuniversitaire d'Etudes juridiques, Ad. Goemaere, Bruxelles, Vol. 1, page (263-426)
Statut de publication:	Publié, 1952
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	VX-022744