Article révisé par les pairs
| Résumé : | La Belgique a récemment décidé de porter le congé de naissance de dix à vingt jours. L’écart avec le congé de maternité, d’une durée de quinze semaines, demeure immense. Les recherches récentes en sciences humaines et sociales plaident pour la réduction de cet écart en vue de lutter contre les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes sur le marché du travail, lesquelles surviennent et se creusent à partir de la naissance du premier enfant. La présente contribution examine si, au-delà des arguments socioéconomiques, il existe des arguments juridiques en faveur d’un allongement du congé de naissance au-delà de la durée de vingt jours. Il apparaît très difficile d’argumenter en droit que la brièveté du congé de naissance, en comparaison à la longueur du congé de maternité, constituerait une discrimination à l’égard des pères. Les congés de maternité se sont en effet construits comme un moyen de protéger la santé des femmes même si, dans les faits, il s’agissait également de pourvoir aux soins de l’enfant. La différence de traitement entre les hommes et les femmes est dès lors considérée comme étant justifiée sur le plan juridique au regard de la condition biologique spécifique de la femme. Dans la contribution, nous explorons dès lors une voie juridique alternative pour plaider l’allongement du congé de naissance. Alors que le législateur avait toujours aligné la durée du congé d’adoption sur celle du congé de paternité, il a ensuite opéré, à partir de 2004, un décrochage progressif des droits des parents adoptifs : aujourd’hui, chacun d’entre eux a le droit de prendre un congé de minimum six semaines au moment de l’arrivée de l’enfant dans la famille. Nous démontrons que cette différence de traitement est constitutive d’une discrimination à l’égard des pères biologiques dans la jouissance de leur droit à la vie familiale. |
