Les incertitudes du juge face au concours de droits fondamentaux

Recherche avancée | Historique de recherche Mon DI-fusion | À propos de DI-fusion | Contact |

Référence Revue belge de droit constitutionnel, 2012, 2, page (115-159)
Publication Publié, 2012-12-04

Article révisé par les pairs

Titre:	Les incertitudes du juge face au concours de droits fondamentaux
Auteur:	Rizzo, Anthony
Informations sur la publication:	Revue belge de droit constitutionnel, 2012, 2, page (115-159)
Statut de publication:	Publié, 2012-12-04
Sujet CREF:	Droit
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1374-2558

Défédéraliser la justice civile et pénale ?
par Kennes, Laurent , Menetrey, Séverine , Rizzo, Anthony , Slautsky, Emmanuel , Romainville, Céline
Publication bruxelles, Larcier-Intersentia, 2024-12-09
Les peines prévues par le nouveau Code pénal
par Rizzo, Anthony , SEDAD, Karim
Publication Limal, Anthemis, 2024-05-22
la requête d'appel (art. 204 C.I.cr.):enseignements jurisprudentiels depuis la loi Pot-Pourri II
par Rizzo, Anthony , Dessy, François , Sanhaji, Nabil
Publication Limal, anthemis, 2024-04-01
Chapter 7: Social scoring (Art 5.1.c)
par Genicot, Nathan , Gonzalez Fuster, Gloria , Mantelero, Alessandro , Malgieri, Gianclaudio , Zanfir-Fortuna, Gabriela
Publication Hart-Bloomsbury, 2026-01-01
La responsabilité civile de l'État - Rapport national Belge
par Auvray, Françoise
Publication 2029-04-22

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
Les publications encodées constituent la bibliographie académique de l'Université.	Les documents déposés sont indexés par les moteurs de recherche (Google Scholar,…).	Les documents déposés en open-access sont archivés au sein du réseau de préservation SAFE-PLN (www.safepln.org).	Les listes de publications sont compatibles avec le CV-ULB, le FNRS et accessibles sur le web.