Administrative Courts

Editeur scientifique Marciano, Alain ;Battista Ramello, Giovanni
Référence Encyclopedia of Law & Economics
Publication Publié, 2020

Partie d'ouvrage collectif

Actualités en droit des étrangers
par Verbrouck, Céline
Publication 2025-12-22
Fin de l'accueil en Belgique des réfugiés reconnus dans un autre pays de l'Union
par Verbrouck, Céline
Publication 2025-11-10
La compétence territoriale de l’autorité de police administrative générale
par Goffaux, Patrick , Renders, David
Publication Bruxelles, Larcier-Intersentia, 2025-03-20
Ongelijkheden in verband met gemeentelijke administratieve sancties "INESAC"
par Debailleul, Corentin , Flasse, Charlotte , Pieret, Julien , Tatti, Diletta , Vercauteren Drubbel, Maelle , Van Criekingen, Mathieu , Waiengnier, Maëlys
Publication 2025-10
Inégalités liées aux sanctions administratives communales "INESAC"
par Debailleul, Corentin , Flasse, Charlotte , Pieret, Julien , Tatti, Diletta , Van Criekingen, Mathieu , Vercauteren Drubbel, Maelle , Waiengnier, Maëlys
Publication 2025-10

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