La détermination de l'assiette d'imputation des libéralités

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Référence Revue du notariat belge, 2015, page (218-245)
Publication Publié, 2015

Article révisé par les pairs

Titre:	La détermination de l'assiette d'imputation des libéralités
Auteur:	Laliere, Frédéric
Informations sur la publication:	Revue du notariat belge, 2015, page (218-245)
Statut de publication:	Publié, 2015
Sujet CREF:	Droit civil (personnes, famille, etc...)
Langue:	Français
Identificateurs:	urn:issn:1375-9671

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