Autre
| Résumé : | Presque trois ans après le lancement du processus de réformes de l'Etat congolais en 2005-6, nous pouvons noter que l'intensité des efforts menés n'est guère de bon augure pour la suite de la décentralisation en RDC et pour le Katanga en particulier. L'hypothèse formulée, qui sous-tend ma question de recherche, est appuyée par la littérature concernant l'Etat en faillite et la théorie de l'Etat rentier. Les obstacles et défis financiers et politiques que se posent à cette jeune démocratie en pleine phase de reconstruction de ses institutions (Kabila, 2009), sont effectivement colossaux. La supposition primaire avancée – qu'à ce jour, la « décentralisation poussée » n'est en pratique pas appliquée dans l'esprit de la Constitution – se voit partiellement confirmée. Les résultats de la recherche de l'état des lieux juridique, contrôlées par les faits à l'aide des interviews, démontrent que les défis susmentionnés bloquent la décentralisation comme voulue dans la Constitution. Il subsiste bien un écart entre le cadre juridique établi concernant la décentralisation et la réalité appliquée dans ce cadre. Même si le gouvernement provincial en RDC possède sur papier les moyens d‟exercer ses compétences, il reste en pratique souvent dépendant de l'Etat qui exerce une grande pression sur les décisions d'investissements et sur le fonctionnement quotidien via les dotations allouées. L' autonomie financière dont jouit le Katanga n'est donc pas, encore, si poussée que le stipulent les textes juridiques. Notamment, la mise en oeuvre de l'article 175 de la Constitution stipulant la retenue à la source des 40 % des recettes à caractère national, fait défaut. En l‟absence de cet élément financier crucial de la décentralisation, l‟autorité katangaise est effectivement incapable de mener une politique qui répond aux besoins et aux problèmes de la province. Malgré leurs moyens limités, les élus provinciaux jouent un rôle relativement plus important dans le secteur minier "artisanal‟ informel, que dans le secteur formel. Avant que la crise économique mondiale ne frappe de plein fouet ce secteur fragile, ils jouaient également un rôle clé dans la transition vers l'exploitation formelle. En outre, là où les dirigeants provinciaux font bel et bien usage des compétences, notamment fiscales, dont ils jouissent, nous avons remarqué que l'Exécutif provincial est encore souvent bloqué sur le plan juridique dans son élan visant à mener une politique minière suite aux lacunes du dispositif législatif. Deux indicateurs issus de ce travail illustrent qu‟outre les défis financiers bien réels, l'énonciation initiale que Kinshasa n' a pas la volonté politique de faire progresser la décentralisation, est le facteur sous-jacent principal pour la non application intégrale de la décentralisation fiscale |
