• Citer

La Cour de justice, le droit d’auteur et le marché unique numérique : voyage intertextuel au pays des hyperliens

par Cabay, Julien
Editeur scientifique Berthold, Nicolas
Référence Droit de la propriété intellectuelle – Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne, Larcier, Bruxelles, page (51-82)
Publication Publié, 2019

Partie d'ouvrage collectif

• Accès en ligne
• Détails
• Statistiques

Titre:	La Cour de justice, le droit d’auteur et le marché unique numérique : voyage intertextuel au pays des hyperliens
Auteur:	Cabay, Julien
Editeur scientifique:	Berthold, Nicolas
Informations sur la publication:	Droit de la propriété intellectuelle – Actualité législative et jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne, Larcier, Bruxelles, page (51-82)
Statut de publication:	Publié, 2019
Sujet CREF:	Droits intellectuels
	Droit européen
	Jurisprudence
Mots-clés:	droit d'auteur
	marché intérieur
	marché unique numérique
	communication au public
	hyperlien
Langue:	Français