Proving Copyright Protection and Infringement: Lessons from the CJEU

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Référence The Routledge Handbook of EU Copyright Law, Routledge, London/New York, page (215-243)
Publication Publié, 2021

Partie d'ouvrage collectif

Titre:	Proving Copyright Protection and Infringement: Lessons from the CJEU
Auteur:	Cabay, Julien
Informations sur la publication:	The Routledge Handbook of EU Copyright Law, Routledge, London/New York, page (215-243)
Statut de publication:	Publié, 2021
Sujet CREF:	Droits intellectuels
	Droit européen
	Jurisprudence
	Procédure
Mots-clés:	Copyright
	Originality
	Infringement
	Burden of proof
	Law of evidence
	Procedural autonomy
Langue:	Anglais

Référencement	Visibilité	Pérennité	Facilité
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